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 Identification
du Déclarant |
Société Civile
Professionnelle Thierry DOCO – Sylvie VAN AUTREEVE – Brieuc
CAZIN
Titulaire d'un Office d'Huissiers de Justice près le Tribunal de Grande
Instance de DUNKERQUE (Nord)
Siret : 400 111 316 00016 – Code APE : 6910 Z
N° de TVA Intracommunautaire : FR8840011131600016
Siège social : 35 rue David d'Angers – BP. 3134 – 59377
DUNKERQUE cedex
Téléphone : 03 28 66 13 14
Email : contact@huissier-dunkerque.com |
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| Arrêté de
nomination des membres de la SCP DOCO - VAN AUTREEVE - CAZIN |
Me Thierry DOCO
: le 17/01/1995
Me Sylvie VAN AUTREEVE : le 07/04/1976
Me Brieuc CAZIN : le 17/08/2006 |
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| Conception
technique et réalisation graphique du site |
Dénomination
sociale ou raison sociale : Jurisoft Applications (concept
: Juriweb)
Adresse du siège social : 7 rue Capella - 44472 Carquefou Cedex
Adresse postale : Jurisoft Applications - BP. 20233 - 44472 Carquefou Cedex
N° de téléphone : 02 40 25 02 71 - n° de
fax : 02 40 25 03 66
Email : contact@juriweb.fr
RCS : Nantes B 445 008 212 - APE : 6201Z - NII : FR 68 445 008 212
Responsable de la publication : Me Thierry Doco
Responsable de la rédaction :Jurisoft Applications
Rédacteur juridique :Jurisoft Applications
Responsable technique : Jurisoft Applications |
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| Propriété intellectuelle |
Le
site internet ainsi que l'ensemble des droits y afférents est la propriété exclusive
et en sa totalité de la SCP Thierry DOCO – Sylvie VAN AUTREEVE – Brieuc
CAZIN.
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et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L
335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. |
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| Crédit photos, visuels pictogrammes et logos |
Toutes
les informations ainsi que le contenu de chacune des pages
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CNIL le 25/07/2006 enregistrée sous le n° XXXXXXX. |
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| Responsabilité |
Ce
site fait l'objet de mises à jour quotidiennes. Maîtres Thierry DOCO,
Sylvie VAN AUTREEVE, Brieuc CAZIN mettent tout en oeuvre pour
offrir aux internautes l'accès à leur site internet.
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d'une quelconque rupture ou inaccessibilité aux différents
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| Tout courrier doit être adressé à : |
SCP DOCO - VAN AUTREEVE
- CAZIN
35 rue David d'Angers
BP. 3154
59377 DUNKERQUE cedex
Pour un traitement rapide de votre courrier, n’oubliez
pas de mentionner les références de votre dossier.
Membre d’une association agréée :
le règlement des honoraires par chèque est accepté. |
